La Commission élabore de nouvelles initiatives pour stimuler l’agriculture biologique

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur son futur plan d’action pour l’agriculture biologique. Ce secteur jouera un rôle important dans la réalisation de l’ambition du pacte vert pour l’Europe et des objectifs fixés dans la stratégie «De la ferme à la table» et dans la stratégie en faveur de la biodiversité.

La Commission estime qu’il est primordial de veiller à ce que le secteur de l’agriculture biologique soit doté des instruments adéquats et d’un cadre juridique efficace et consensuel, ce qui est fondamental pour atteindre l’objectif de 25 % de terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique. Si le nouveau règlement relatif à la production biologique fournit une base solide, le droit dérivé qui doit encore être adopté doit être tout aussi résilient. À la demande des États membres, du Parlement européen, des pays tiers et d’autres parties prenantes, la Commission propose donc également aujourd’hui de reporter d’un an, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l’agriculture biologique.

M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «La stratégie « De la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité fixent des objectifs ambitieux pour le secteur agricole afin de garantir qu’il est prêt pour la mise en œuvre du pacte vert. L’agriculture biologique sera un allié essentiel dans la transition que nous menons vers un système alimentaire plus durable et une meilleure protection de notre biodiversité. La Commission soutiendra le secteur biologique en vue d’atteindre l’objectif d’exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d’ici à 2030, en établissant à cette fin le cadre politique et juridique adéquat.»

Le futur plan d’action pour l’agriculture biologique, dont l’adoption est prévue début 2021, sera un instrument important pour accompagner la croissance future du secteur. La stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité prévoient l’objectif d’exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d’ici à 2030. Pour contribuer à atteindre cet objectif, la Commission européenne met en place et utilise des instruments clés:

  • Un plan d’action pour l’agriculture biologique, qui sera fondamental pour stimuler le secteur, tant au niveau de la demande que de l’offre. Il s’articulera autour de trois axes principaux: stimuler la demande de produits biologiques tout en préservant la confiance des consommateurs; encourager l’augmentation de la surface consacrée à l’agriculture biologique dans l’UE et renforcer le rôle de la production biologique dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, y compris dans la gestion durable des ressources. La consultation publique lancée aujourd’hui vise à recueillir l’avis des citoyens, des autorités nationales et des parties prenantes concernées sur le projet de plan. Le questionnaire sera disponible en ligne pendant 12 semaines, jusqu’au 27 novembre 2020.
  • La nouvelle législation relative à l’agriculture biologique, qui reflétera l’évolution de ce secteur en croissance rapide. Les nouvelles règles visent à garantir des conditions de concurrence loyale aux agriculteurs tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs. Afin d’assurer une transition harmonieuse entre la législation actuelle et future et de permettre que le secteur et les États membres soient totalement prêts à appliquer les nouvelles règles, la Commission a proposé de reporter d’un an leur entrée en vigueur. Ce report a été demandé initialement par les États membres, le Parlement européen, les pays tiers et d’autres parties prenantes en raison de la complexité et de l’importance du droit dérivé en cours d’élaboration. La crise du coronavirus a ralenti les travaux de préparation du droit dérivé. Ce report laissera suffisamment de temps pour mener à bien les consultations approfondies et le contrôle législatif nécessaires.
  • La politique de promotion agroalimentaire de l’UE, qui soutient le secteur agricole européen en promouvant ses caractéristiques de qualité sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Pour l’année 2021, la Commission prévoit d’allouer un budget spécifique de 40 millions d’euros à l’agriculture biologique dans le cadre de cette politique. Ce budget cofinancera des actions de promotion et des campagnes d’information sur le secteur biologique de l’UE, en faisant mieux connaître ses qualités et en stimulant la demande.

Outre ces outils essentiels, la politique agricole commune (PAC) actuelle et future continuera de soutenir le développement de l’agriculture biologique dans l’UE. Par exemple, les mesures relevant des programmes de développement rural apportent un soutien aux agriculteurs qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique ou maintenir ce type d’agriculture.

Contexte

L’agriculture biologique a pour objectif de produire des denrées alimentaires à l’aide de substances et de procédés naturels, conduisant à des méthodes agricoles ayant une incidence limitée sur l’environnement. Elle encourage l’utilisation de ressources renouvelables provenant des exploitations agricoles, l’amélioration des cycles biologiques dans le système agricole, le maintien de la biodiversité, la préservation des équilibres écologiques régionaux, le maintien et l’augmentation de la fertilité des sols, ainsi que l’utilisation responsable et le traitement approprié de l’eau. Par ailleurs, les règles applicables à l’agriculture biologique favorisent un niveau élevé de bien-être animal et imposent aux agriculteurs de répondre aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

Le 20 mai 2020, la Commission a adopté sa stratégie «De la ferme à la table» et sa stratégie en faveur de la biodiversité. Conformément au pacte vert pour l’Europe, ces stratégies proposent des actions et des engagements ambitieux de l’UE en vue d’enrayer l’appauvrissement de la biodiversité en Europe et dans le monde et de faire de nos systèmes alimentaires les normes de référence au niveau mondial permettant d’atteindre une durabilité compétitive, de protéger la santé de la planète et de ses habitants et de garantir les moyens de subsistance de tous les acteurs de la chaîne de valeur alimentaire.

Pour en savoir plus

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L’agriculture biologique en bref
L’avenir de l’agriculture biologique
Stratégie «De la ferme à la table»
Stratégie en faveur de la biodiversité

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